Politique de confidentialité Suisse

Responsable du traitement et champ d’application

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est la société qui exploite vacilguinhaecbim.pro, agissant en qualité de fournisseur du service en ligne. Cette société détermine les finalités et les moyens des traitements décrits dans la présente Politique de confidentialité. Lorsque des prestataires techniques interviennent pour l’hébergement, la maintenance, la mesure d’audience ou la sécurité, ils agissent en principe en tant que sous traitants, sur la base d’instructions contractuelles précises et de mesures de sécurité appropriées. La présente politique s’applique aux traitements mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du site par des personnes situées en Suisse et, le cas échéant, dans d’autres pays, sous réserve des règles impératives qui leur sont applicables.

Catégories de données collectées

Le site traite principalement des données d’utilisation générées lors de la consultation des pages, telles que l’adresse IP, les identifiants techniques attribués aux terminaux, les journaux de connexion, les paramètres de configuration du navigateur et les informations relatives à la navigation agrégée. Lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact, des données d’identification et de communication peuvent être collectées, comme le nom, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone et le contenu du message transmis. Des cookies et technologies similaires peuvent également être utilisés pour assurer le fonctionnement du site, mesurer l’audience ou mémoriser certaines préférences, conformément à la Politique de cookies distincte.

Finalités du traitement des données

Les données sont traitées pour plusieurs finalités déterminées. Elles servent d’abord à permettre l’accès technique au site, à assurer la stabilité, la sécurité et la prévention des abus ou tentatives d’accès non autorisés. Elles peuvent ensuite être utilisées pour répondre aux demandes adressées via les formulaires, organiser le suivi des échanges et conserver une trace des communications importantes. Des données d’utilisation agrégées peuvent également être exploitées afin de comprendre la manière dont les contenus liés au risque d’investissement sont consultés et d’améliorer la présentation générale du site. Enfin, certaines informations peuvent être conservées pour satisfaire à des obligations légales, répondre à des demandes d’autorités compétentes ou défendre des droits en justice lorsque cela est nécessaire.

Bases légales et intérêts poursuivis

Selon la nature du traitement, différentes bases légales peuvent être appliquées. Le traitement des données nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité et à la prévention des abus repose sur l’intérêt légitime de la société à fournir un service stable et protégé. Lorsque l’utilisateur soumet un formulaire de contact, le traitement des données transmises est fondé sur la nécessité d’exécuter des mesures précontractuelles liées à la gestion de la demande, ainsi que sur l’intérêt légitime à assurer un suivi approprié. Pour certains cookies ou opérations de mesure d’audience non strictement nécessaires, le consentement de l’utilisateur peut être requis et obtenu au moyen d’un bandeau ou d’un module de préférences. Dans la mesure où le droit européen serait applicable, les principes du Règlement général sur la protection des données sont pris en compte.

Durées de conservation des données

Les données collectées sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies. Les journaux techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site sont conservés pour des périodes adaptées à la détection d’incidents et à la prévention des abus, puis supprimés ou anonymisés. Les informations communiquées via les formulaires de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, pour une période supplémentaire justifiée par des exigences légales de conservation ou la défense de droits. Les données de mesure d’audience sont généralement agrégées et utilisées pendant une période compatible avec les recommandations en vigueur. À l’expiration des durées pertinentes, les données sont effacées ou rendues anonymes de manière irréversible.

Destinataires et transferts internationaux

Les données peuvent être communiquées à des prestataires techniques participant à l’hébergement, à la maintenance, à la mesure d’audience ou à la sécurité du site, dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de leurs missions. Ces prestataires sont sélectionnés avec soin et soumis à des obligations contractuelles en matière de confidentialité, de sécurité et de respect des instructions. Dans certains cas, des transferts de données vers d’autres pays peuvent intervenir, y compris vers des États ne disposant pas d’un niveau de protection reconnu comme adéquat. Dans ce cas, des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types ou des mécanismes reconnus par les autorités compétentes, sont mises en place afin d’assurer un niveau de protection suffisant, sous réserve des dérogations prévues par le droit applicable.

Droits des personnes concernées

Conformément au droit suisse en matière de protection des données et, le cas échéant, au droit européen applicable, les personnes concernées disposent de plusieurs droits relatifs à leurs données. Elles peuvent notamment demander l’accès aux données les concernant, obtenir des informations sur les traitements, solliciter la rectification de données inexactes ou incomplètes et, dans certaines conditions, demander l’effacement de données ou la limitation du traitement. Elles peuvent également s’opposer, pour des motifs liés à leur situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui ci peut être retiré à tout moment pour l’avenir, sans porter atteinte à la licéité des opérations antérieures. Les demandes d’exercice de droits sont traitées dans un délai raisonnable et conformément aux exigences légales.

Sécurité des données et notification d’incident

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification indue. Ces mesures incluent notamment des contrôles d’accès, des procédures de gestion des incidents de sécurité, des restrictions d’habilitation et, lorsque cela est adapté, des mécanismes de chiffrement ou de pseudonymisation. Malgré ces précautions, aucun système ne peut offrir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, des notifications peuvent être effectuées conformément aux obligations légales applicables en Suisse et, le cas échéant, en Europe. La sécurité des données dépend également de l’usage que l’utilisateur fait de ses propres équipements et moyens de communication.

Modifications et articulation avec les autres documents

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des pratiques internes ou du cadre juridique applicable. La version en vigueur est celle publiée en ligne et portant la date de mise à jour suivante: 22 octobre 2026. Les modifications produisent effet dès leur publication, sauf indication contraire imposée par la loi. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles adaptations. La Politique de confidentialité doit être lue conjointement avec la Politique de cookies et les Conditions générales, qui précisent notamment les responsabilités respectives de la société et de l’utilisateur en lien avec l’utilisation du site et des informations relatives au risque d’investissement.

Contact et réclamations

Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel ou pour exercer les droits décrits dans la présente politique, l’utilisateur peut prendre contact avec la société en utilisant les moyens de communication indiqués sur le site, notamment via les formulaires mis à disposition. Les demandes doivent contenir les informations nécessaires à l’identification de la personne concernée et à la compréhension de l’objet de la requête. La société peut, lorsque la loi le permet, demander des éléments complémentaires afin de vérifier l’identité du demandeur ou de préciser la portée de la demande. Si la réponse apportée ne satisfait pas la personne concernée, celle ci dispose de la possibilité de saisir l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données en Suisse, ou toute autre autorité compétente en fonction de sa résidence habituelle ou du lieu où se trouve le centre de ses intérêts.

Politique de confidentialité du site