Conditions générales

Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes Conditions générales régissent l’accès au site vacilguinhaecbim.pro et son utilisation par tout utilisateur. Elles précisent le cadre contractuel applicable aux contenus relatifs au risque d’investissement, les droits et obligations des parties, ainsi que les limites de responsabilité et les règles de propriété intellectuelle.

Objet et acceptation des conditions

Les présentes Conditions générales s’appliquent à toute visite et utilisation du site vacilguinhaecbim.pro, y compris la simple consultation des contenus relatifs au risque d’investissement et l’utilisation des formulaires de contact. En accédant au site ou en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et les accepter sans réserve. Si l’utilisateur n’adhère pas à ces dispositions, il doit s’abstenir de consulter le site ou de recourir aux fonctionnalités proposées. La société exploitant vacilguinhaecbim.pro se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions générales, la version en vigueur étant celle publiée en ligne à la date de consultation. Certaines rubriques peuvent être assorties de conditions spécifiques, qui complètent ou, le cas échéant, prévalent sur les présentes dispositions générales.

Finalité du site et nature des contenus

Le site a pour finalité principale de mettre à disposition des informations générales sur le risque d’investissement, la tolérance personnelle au risque et la compréhension de scénarios de perte ou de gain potentiels. Ces informations ne tiennent pas compte de la situation particulière d’une personne déterminée et ne constituent ni un conseil individuel, ni une offre, ni une sollicitation de conclure une opération financière. Les contenus ont un caractère purement informatif et visent à soutenir une réflexion autonome, sans se substituer à un avis professionnel qualifié. La société ne propose pas, par l’intermédiaire de ce site, de services structurés de formation, de coaching ou de suivi personnalisé. Toute décision prise par l’utilisateur sur la base des informations publiées relève de sa seule responsabilité et peut nécessiter la consultation d’un spécialiste approprié.

Accès au site et obligations de l’utilisateur

L’accès au site est en principe ouvert sans inscription préalable, sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance, de suspension ou de restriction décidées par la société pour des raisons techniques, de sécurité ou de conformité légale. L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément au droit suisse et, le cas échéant, aux règles impératives qui lui sont applicables dans son pays de résidence. Il lui est interdit d’entraver ou de tenter d’entraver le bon fonctionnement du site, notamment par l’envoi massif de requêtes, l’introduction de logiciels malveillants ou la tentative d’accès non autorisé à des zones protégées. L’utilisateur s’abstient également de détourner les contenus de leur finalité informative ou de les utiliser pour diffuser des messages trompeurs ou contraires aux dispositions légales relatives à la communication financière.

Propriété intellectuelle et droits d’usage

L’ensemble des éléments figurant sur le site, y compris les textes, schémas, logos, graphismes, structures de pages et contenus relatifs au risque d’investissement, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de la société ou de ses partenaires. Sauf indication contraire, toute reproduction, diffusion, communication, modification ou réutilisation des contenus, en tout ou partie, à des fins autres que la consultation personnelle et non commerciale, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société. L’utilisateur peut télécharger ou imprimer certains extraits pour son usage strictement personnel, à condition de ne pas altérer les mentions de droit d’auteur ou les avertissements associés. Toute utilisation non conforme peut donner lieu à des poursuites civiles ou pénales, conformément au droit applicable.

Absence de garantie et limitation de responsabilité

Les informations et exemples publiés sur le site sont fournis sans garantie quant à leur exhaustivité, leur exactitude ou leur actualité. Bien que la société s’efforce de maintenir des contenus cohérents avec l’état des connaissances et du cadre réglementaire, elle ne peut exclure la présence d’erreurs, d’omissions ou de décalages temporels. L’utilisateur reconnaît que les marchés financiers sont soumis à des fluctuations et à des événements imprévisibles. Past performance doesn't guarantee future results et aucun élément du site ne doit être interprété comme une promesse de performance ou de protection du capital. Dans les limites permises par le droit impératif suisse, la société décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris en cas de confiance accordée aux informations présentées.

Liens vers des sites et services de tiers

Le site peut contenir des liens ou références vers des sites, documents ou services fournis par des tiers. Ces renvois sont proposés uniquement à titre de commodité pour l’utilisateur et ne constituent ni une approbation, ni une recommandation, ni une validation des contenus, produits ou services qui y sont présentés. La société n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur exactitude ou de leur conformité aux dispositions légales applicables. L’accès à ces sites ou services de tiers se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur, qui doit consulter les conditions générales, politiques de confidentialité et avertissements propres à chaque ressource externe avant toute utilisation ou transmission d’informations.

Protection des données et cookies

La collecte et le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site sont régis par la Politique de confidentialité et la Politique de cookies distinctes, qui font partie intégrante des présentes Conditions générales. Ces documents précisent notamment les catégories de données traitées, les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation, les droits des personnes concernées et les modalités d’exercice de ces droits. En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces politiques et les accepter. En cas de divergence entre les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité concernant la protection des données, cette dernière prévaut pour les questions spécifiquement liées au traitement des données personnelles, sous réserve des règles impératives du droit applicable.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Sous réserve de dispositions impératives contraires, tout litige découlant de l’accès au site ou de son utilisation, ou en lien avec les présentes Conditions générales, relève de la compétence des tribunaux ordinaires du siège de la société. Si certaines dispositions des présentes conditions sont jugées nulles, invalides ou inapplicables par une autorité compétente, elles seront réputées modifiées dans la mesure minimale nécessaire, sans affecter la validité des autres dispositions. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’un droit ou d’une clause à un moment donné ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à s’en prévaloir ultérieurement.

Modification des conditions et entrée en vigueur

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales afin de tenir compte de l’évolution du site, des pratiques internes ou du cadre réglementaire. La version en vigueur est celle publiée en ligne et portant la date de mise à jour suivante: 12 octobre 2026. Les modifications prennent effet dès leur publication, sauf indication contraire imposée par la loi. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles adaptations. En poursuivant l’accès ou l’utilisation du site après la mise à jour des Conditions générales, l’utilisateur est réputé avoir accepté la nouvelle version, sous réserve des droits impératifs dont il peut se prévaloir en vertu du droit suisse et, le cas échéant, d’autres réglementations applicables.